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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Financement

Gestion financière et exonérations

Reprise

Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif sera remplacé à partir du 1er juillet par le dispositif "France Ruralités Revitalisation". Afin de faciliter la transition, l'actuelle exonération sera mobilisable pour les impositions au titre de 2024.

Détails

Type de structure
PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteur
Economie
Effectif
Au moins 10 salariés
Ancienneté
Moins de 3 ans