fiancebluecircle-dotdots+line+yellowcross

Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles ou reprises

Soutenir la création et la reprise d'entreprises dans les communes classées comme Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices.Ce dispositif sera remplacé à partir du 1er juillet par le dispositif "France Ruralités Revitalisation". Afin de faciliter la transition, l'actuelle exonération sera mobilisable pour les impositions au titre de 2024.
light

Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    10 à 249 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
dots+line+yellowcross